Éditeur du site
ALPESTICOM SAS
725 Boulevard Robert Barrier – 73100 – Aix-les-Bains
Contact
Tél. : +33 (0)6 98 94 95 32
E-Mail : contact@alpesticom.fr
SIRET : 107 837 460 00016
CAPITAL SOCIAL : 5.000€
RCS : Greffe de Chambéry le 22/07/2026
TVA intracommunautaire : FR29107837460
Responsable de la publication
S. Jullien
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
Politique de confidentialité
1. Collecte et utilisation des données personnelles
Le site alpesticom.fr collecte des informations personnelles via son formulaire de contact. Ces données (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
2. Base légale et durée de conservation
Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur (RGPD, art. 6-1.a).
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
3. Destinataires des données
Les données sont uniquement destinées à la société AlpesTIcom. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@alpesticom.fr
5. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par OVH SAS(voir coordonnées ci-dessus). Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données collectées.
Politique de cookies
1. Utilisation des cookies
Le site alpesticom.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience.
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Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences en matière de cookies.
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
4. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site alpesticom.fr et les conditions d’utilisation par l’utilisateur.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’éditeur met tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou bugs.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes…) sont la propriété exclusive de AlpesTIcom, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Responsabilités
AlpesTIcom ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des informations présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
5. Données personnelles
L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité (voir ci-dessus).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Juin 2026
1. Identification du vendeur
AlpesTIcom SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social : 725 Bd Robert Barrier– 73100 Aix-les-Bains
SIRET : 10783746000016
TVA intracommunautaire : FR29107837460
Président : Stéphane JULLIEN
Directeur général : Guillaume RIBEYRON
Contact :
contact@alpesticom.fr
www.alpesticom.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AlpesTIcom et ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre de la vente, de la fourniture, de la livraison, de l’installation et du service après-vente d’équipements de confort thermique et d’amélioration de l’habitat, notamment les ventilateurs de plafond, systèmes de ventilation et équipements associés.
3. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit contraire.
4. Produits et prestations
AlpesTIcom assure :
- le conseil et l’étude préalable ;
- la vente des équipements ;
- la livraison ;
- l’installation ;
- la mise en service ;
- le service après-vente.
Les caractéristiques techniques des produits sont celles communiquées par les fabricants.
Les photographies et visuels présentés sur les supports commerciaux sont non contractuels.
5. Devis et commande
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
La commande devient ferme et définitive à réception :
- du devis signé ;
- de l’acompte prévu au devis.
Toute modification ultérieure pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Toute évolution des taxes ou contributions légales pourra être répercutée au client.
7. Conditions de paiement
Clients particuliers
- Acompte de 40 % à la commande.
- Solde de 60 % à la fin de l’installation.
Clients professionnels
- Acompte de 40 % à la commande.
- Solde de 60 % à la fin de l’installation.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par AlpesTIcom.
8. Retard de paiement
Pour les professionnels :
Toute somme non réglée à échéance entraînera automatiquement :
- l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
9. Livraison et installation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Sauf stipulation contraire, les délais dépendent notamment :
- de la disponibilité fournisseur ;
- des contraintes logistiques ;
- des conditions d’accès au chantier.
Le délai habituellement constaté est d’environ 10 jours sous réserve de disponibilité.
La livraison est réalisée exclusivement dans le cadre d’une prestation incluant l’installation.
10. Conditions techniques préalables
Le client s’engage à fournir un accès normal et sécurisé au lieu d’installation.
Si l’installation nécessite des travaux électriques complémentaires ou une mise en conformité préalable, ceux-ci pourront être réalisés par AlpesTIcom ou par un partenaire qualifié après acceptation d’un devis complémentaire.
AlpesTIcom se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’intervention lorsque les conditions techniques ou de sécurité ne permettent pas une installation conforme.
Les frais engagés demeurent alors dus.
11. Réception des travaux
La réception de l’installation est réputée acquise :
- lors de la mise en service du matériel ;
- lors de la signature du bon d’intervention ;
ou à défaut,
- dès la première utilisation du matériel par le client.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive d’AlpesTIcom jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le transfert des risques intervient dès la livraison et la mise à disposition du matériel.
13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les ventilateurs configurés à la demande du client (choix des moteurs, pales, finitions, accessoires ou options spécifiques) entrent dans cette catégorie.
14. Annulation de commande
Toute annulation d’une commande après validation entraîne la conservation des acomptes versés à titre d’indemnité forfaitaire, sous réserve des dispositions légales applicables.
15. Garanties légales
Les clients particuliers bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
16. Garantie fabricant
Les produits bénéficient des garanties accordées par leur fabricant.
Pour les ventilateurs KlassFan :
- moteur garanti 10 ans selon les conditions du fabricant ;
- autres composants selon les garanties légales en vigueur.
Les modalités détaillées sont disponibles sur demande.
17. Garantie d’installation AlpesTIcom
AlpesTIcom garantit pendant une durée de vingt-quatre (24) mois la qualité des travaux d’installation réalisés par ses équipes ou sous sa responsabilité.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts de pose imputables à AlpesTIcom.
Sont exclus :
- l’usure normale ;
- les défauts de fabrication ;
- les interventions réalisées par des tiers ;
- les modifications de l’installation électrique après intervention ;
- l’utilisation non conforme du matériel.
18. Service Après-Vente
AlpesTIcom assure le suivi et le service après-vente des produits installés.
Toute demande devra être adressée à :
Un diagnostic préalable pourra être demandé avant intervention.
19. Responsabilité
AlpesTIcom ne saurait être tenue responsable :
- d’une utilisation non conforme des équipements ;
- d’un défaut résultant d’une intervention d’un tiers ;
- d’une modification de l’installation après réception ;
- d’un cas de force majeure.
La responsabilité d’AlpesTIcom est limitée au montant de la commande concernée.
20. Assurance professionnelle
AlpesTIcom est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du GAN, agence de Chambéry-Théâtre.
Les références du contrat pourront être communiquées sur demande.
21. Photographies et références commerciales
Avec l’accord préalable du client, AlpesTIcom pourra réaliser des photographies des installations effectuées et les utiliser à des fins de communication, de promotion ou de référence commerciale.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans autorisation.
22. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par le RGPD.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion officielle d’AlpesTIcom à un organisme agréé.
24. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige relevant d’une relation commerciale avec un professionnel sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Chambéry.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.